Annonce de la Chambre des Pairs à propos d'un Régnant déclaré félon

Forcehung a écrit:: Au Chancelier de France.
A Messire Grégoire d'Ailhaud.

La Chambre des Pairs de France après consultation rend ses réflexions et arbitrages.

Comme l'a précédemment annoncé le Grand Maître de France en réponse à une question similaire. confirmons que les décisions prises par un régnant jusqu'à la date de sa déclaration de félonie sont considérées comme valides et légitimes, sauf si celles-ci sont entachées de vice de forme au regard du droit de la Province concernée.

Qu'il en soit su et certifié.

Faict à Paris le 06 Mai 1458.